Anne-Laure Méano

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De: Anne-Laure MEANO
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne-Laure MÉANO
conseiller référendaire, Pour le SM / CGT CSJ
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
– représentants de l'administration
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1502077S(source BOMJ)
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Anne-Laure MÉANO
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
Le premier président, Bertrand LOUVEL
Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1502077S(source BOMJ)
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Anne-Laure Meano
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2012-09-24"
a_sa_demande
JORFTEXT000026370099(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 201215/09/2012
De: Anne-Laure MEANO
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000026308363(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne-Laure Méano
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure permanente
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2012-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000026074786(source JORF)
détachement
27 Juin 201227/06/2012
De: Anne-Laure Méano
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2012-04-01"
JORFTEXT000025627022(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Anne-Laure Meano
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure permanente
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2009-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000021021534(source JORF)
détachement
05 Septembre 200905/09/2009
De: Anne-Laure Meano
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019457194(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Anne-Laure Meano
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018149405(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200820/02/2008
De: Anne-Laure Meano
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000619006(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 200727/07/2007
De: Anne-Laure Meano
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000638347(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200606/09/2006
De: Anne-Laure Meano
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Anne-Laure Meano
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000422395(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200517/12/2005
De: Meano (Anne-Laure)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Anne-Laure Meano
Objet:
conseillères techniques au cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes
magistrate
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000800965(source JORF)
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Anne-Laure Meano
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Administration centrale
Substitutes
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Anne-Laure Meano
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Juges
Remplace:
Mme Lissonde
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne-Laure Meano
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Meano (Anne-Laure)
Objet:
auditeurs de justice (promotion de 1995)
JORFTEXT000000746974(source JORF)
admissibilite
05 Mars 199705/03/1997
De: Meano (Anne-Laure)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000733625(source JORF)
nomination
29 Janvier 199529/01/1995
De: Meano (Anne-Laure)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
5 septembre 1994
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000733369(source JORF)
admissibilite
10 Novembre 199410/11/1994

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